Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec la société INSTANT GOURMAND.

Le site Internet www.instantgourmandcookies.fr est un service de : 

• La société  INSTANT GOURMAND
• située 4 rue du soleil 89140 VILLEPERROT, FRANCE
• adresse URL du site : www.instantgourmandcookies.fr
• e-mail : contact@instantgourmandcookies.fr
• numéro de téléphone : 06.51.99.64.86

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet d’INSTANT GOURMAND et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet d’INSTANT GOURMAND.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du bien ;

– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de demander un devis en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter le devis ainsi que les présentes conditions générales.

La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

– et après encaissement par le vendeur du montant de l’acompte ou de l’intégralité du prix en fonction de ce qui a été convenu lors de la signature du devis.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06.51.99.64.86, aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi, entre 9h et 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse électronique suivante : contact@instantgourmandcookies.fr

Article 5 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés s’entendent TTC, la TVA étant non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 9 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Le paiement du prix s’effectue partiellement ou en totalité au jour de la commande et doit être impérativement soldé le jour de la réception du ou des produits commandés, selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire directement auprès du vendeur au 4 rue du soleil 89140 VILLEPERROT via l’application AXEPTA.
• Virement bancaire à l’adresse IBAN indiquée sur le devis
• Chèque à l’ordre d’Instant Gourmand
• Espèces auprès du vendeur au 4 rue du soleil 89140 VILLEPERROT

Article 10 – Transfert des risques

Afin d’informer “ Instant Gourmand ” des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, “ Instant Gourmand ” décline toute responsabilité.

Article 11 – Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, -les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de deux (2) heures, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 12 – Droit de Rétractation

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation).

Article 13 – Modalités de livraison

Les produits commandés peuvent être soit livrés directement au domicile du client par le vendeur, selon l’accord passé entre ces derniers lors de la signature du devis ou retirés directement par l’acheteur à l’adresse d’Instant Gourmand, au 4 rue du soleil 89140 VILLEPERROT.

Instant Gourmand ne peut être tenu pour responsable si le ou les produits commandés sont endommagés lors d’un transport réalisé par le client.

Article 14 – Différent

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de “ Instant Gourmand ”, Nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.